PROGRES et RENOUVEAU

Mieux vivre à Rosières

Finances III

Les subventions:
Celles-ci permettent aux communes d'investir dans des travaux ou des investissements qu'elles ne pourraient pas faire seules. Ces aides sont naturellement différentes suivant la situation des communes, nous ne prendrons ici que celles qui concernent Rosières aux Salines.

Pour commencer, voici les chiffres officiels de ces dotations, fixées par la Préfecture de Meurthe et Moselle.
 - Etablissements scolaires du premier degré :  20 à 50%
 - Immeubles communaux et intercommunaux :  20 à 50%
 - Etudes, Pré-études :                            20 à 50%
 - Aménagement d'aires pour gens du voyage :  20 à 60%
 - Edifices cultuels :                                20 à 60%
 - Actions pour les services de proximité :       20 à 60%
 - Divers :                                            20 à 60%

Détails de subventions :    
Etablissements scolaires du premier degré : 
    Acquisitions d'immeubles, travaux de constructions neuves et d'extensions y compris les extérieurs (préau, cour, clôture),
  Travaux de grosses réparations à l'exclusion de travaux d'entretien,
  Aménagement et équipement de cantines scolaires,
  Travaux de sécurité,
  Aménagement de locaux scolaires destinés à une bibliothèque et Centre de Documentation.

 Immeubles communaux et intercommunaux:
 Constructions et gros aménagements de Mairies ou de sièges de syndicat de communes y compris les alarmes de sécurité,
 Constructions et gros aménagements de locaux techniques,
 Création ou extension de cimetières,
 Construction ou réfection de monuments aux morts.

Etudes, Pré-études:
  Etudes d'aménagements qualitatifs,
  Etudes concernant les opérations d'environnement et de cadre de vie.

Aménagement d'aires pour gens du voyage:
  Infrastructure,
  Achat du terrain.

Edifices cultuels :
  Grosses réparations à réaliser sur les ouvrages qui ne sont ni inscrits, ni classés et pour lesquels un avis de l'Architecte des Bâtiments de France a été sollicité, lorsque les travaux modifient l'esthétique du bâtiment.

Actions pour les services de proximité:
  non cumulable avec la DDR

Divers:
  Travaux de défense contre les crues (dans le cas où le projet ne pourrait être subventionné par des aides publiques),
  Reconstruction de ponts,
  Acquisitions d'immeubles, non subventionnés par ailleurs,
  Opérations d'aménagement de villages s'inscrivant dans un projet global, validées par un homme de l'Art,
  En cas de circonstances exceptionnelles, prise en charge des dégâts à la voirie communale,
  Toutes opérations liées à la sécurité et à la santé publique.

Comme on peut le constater les cas de subventions sont nombreux, mais il faut bien tenir compte du fait que celles-ci sont distribuées en fonction des communes et des moyens que ces dernières possèdent.
De plus depuis le dernier mandat une enveloppe globale est attribuée à chaque commune.

A elle de bien gérer ce montant sur l'ensemble du mandat pour réaliser les travaux. Il faut aussi retenir que les aides ne prennent pas en compte les travaux d'entretien.

Pour Rosières aux Salines les subventions ont été les suivantes :
      - dotation de solidarité:   21000 €
      - dotation d'équipement: 423431 €
 
L'ensemble des dotations est fait une fois pour toute pour les six années du mandat, à charge du conseil d'utiliser la somme à bon escient.

 Une gestion saine... nous savons faire... nous continuerons ...