PROGRES et RENOUVEAU
Mieux vivre à Rosières
Organisation et Structure du Conseil Municipal
Le nombre de conseillers municipaux, qui vont eux-mêmes élire le Maire, varie selon le nombre d'habitants dans la commune : Pour Rosières aux Salines ce nombre est 23 (incluant le maire).
Dans les communes ayant entre 2.500 et 3.499 habitants, les listes présentées doivent être complètes, c'est-à-dire comporter autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir.
Les électeurs ont la possibilité de panacher les différentes listes entre elles mais, pour être valable, leur bulletin doit comporter un nombre de noms égal au nombre de sièges.
Le panachage reste une décision importante des électeurs. En effet, lorsque plusieurs listes sont présentes, c’est la liste majoritaire qui choisira le Maire et les adjoints.
Il importe aux électeurs de bien choisir les candidats en fonction de la constitution des listes pour permettre ensuite que certains représentants soient élus dans des fonctions précises.
Un panachage large peut avoir des incidences importantes.
Le Maire
Le Maire, à la fois représentant de l'Etat et "chef d'entreprise", est le représentant de l’Etat dans la commune.
A ce titre, il est officier d’état civil et officier de police judiciaire, chargé de missions déléguées par l’Etat :
| • il gère certains services administratifs (état civil, listes électorales, listes de conscription ...) | |
| • il veille, en accord avec le préfet, à la bonne marche de la police municipale qui a pour mission de faire respecter les arrêtés pris par le Maire (stationnement, circulation...), la police nationale étant chargée du maintien de la sécurité publique. | |
| • enfin, il est responsable de la sécurité civile (centre de secours, sapeurs-pompiers). |
Le Maire est aussi chef de
l’administration communale
Un peu comme un chef d’entreprise, il assume quotidiennement de nombreuses charges :
| • il fait exécuter les décisions du Conseil municipal; | |
| • il prépare le budget et ordonnancer les dépenses; | |
| • il signe les contrats ; etc... |
Les Adjoints
Le nombre d’adjoints est
fixé par la législation à 30% du nombre de membres du conseil.
Le conseil lui-même est
fixé suivant la taille de la commune à une valeur prévue dans les textes.
Pour Rosières le nombre de « conseillers » (maire, adjoints et conseillers) est fixé au maximum à 23.
Ce qui représente un quota maximum de 6 adjoints.
Les adjoints sont élus par
le Conseil municipal et constituent, avec le Maire, la Municipalité.
Leur rôle est d'exercer les attributions du Maire, soit par suppléance, soit par délégation.
La délégation est votée par le Conseil municipal.
La suppléance s'exerce en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, en suivant l'ordre du tableau.
Les pouvoirs des Adjoints et les droits des élus sont codifiés dans le Code général des collectivités territoriales.
Les Conseillers Municipaux
Les 23 conseillers élisent parmi eux le Maire et les Adjoints, lors de la première réunion du Conseil Municipal suivant les élections.
Le Maire décide alors des délégations qu'il entend donner à ses adjoints.
Ils déterminent également le montant des indemnités du Maire et des adjoints, en fonction d'un barème légal préétabli.
Les conseillers municipaux sont réunis à l'initiative du Maire en Conseil Municipal Ordinaire au moins une fois par trimestre.
Les absents peuvent donner un pouvoir à un de leurs collègues.
Le rôle des conseillers municipaux consiste à travailler dans les diverses commissions et syndicats, et à débattre des projets qui leur sont présentés.
Les propositions sont soumises au Conseil Municipal qui doit voter. L'adoption est acquise lorsque plus de 50% des votes sont positifs. Ces décisions prennent alors l'appellation de "délibérations du Conseil Municipal".
La décision la plus importante que doivent prendre les Conseillers Municipaux dans une année est le vote du budget, préparé par le Maire et les adjoints, assistés du secrétaire général de la mairie ou des techniciens financiers.
Les Conseillers Municipaux ont un rôle essentiel dans la vie de la commune puisqu'ils décident, par leur vote en conseil, des orientations et de la politique de la municipalité, impulsées par le Maire.
Les Missions
Dans un conseil chacun peut faire partie d’une ou plusieurs commissions. Ces commissions ont pour rôle de gérer les différentes affaires de la commune à l’intérieur comme à l’extérieur de cette dernière.
Le nombre de participants dans les commissions est voté lors d’un conseil.
Il existe aussi d’autres possibilités de réaliser des tâches, celles-ci sont alors déclinées en groupe de travail qui seront toujours sous la responsabilité d’un adjoint.
Dans les groupes de travail les conseillers ne sont pas tous issus d’une même commission.
Les Commissions (quelques exemples)
EXTERNES à la COMMUNE
•
Commission Administrative
de
•
Syndicat intercommunal
de la zone des sables ;
•
Commission
Administrative de l’EPCPH (MAS) ;
•
Etc...
INTERNES à la COMMUNE
•
Commission des
FINANCES ;
•
Commission de l’Urbanisme ;
•
Commission des
Appels d’offres ;
•
Commission auprès
des Ecoles ;
•
Commission des
Travaux ;
•
Commission des
Fêtes du Sport et de
•
Commission Hygiène
et Sécurité ;
•
Commission de
l’Environnement ;
•
Commission de
•
Commission de
•
Commission de
l’Action Sociale ;
•
Conseil
d’Administration du CCAS ;
•
Représentant au
Conseil d’Administration de l’EPD ;
•
Commission
communale des Impôts directs ;
•
Commission
municipale de délégation de service public.
Pour chaque commissions, les membres sont élus lors de séances du conseil. Il en est de même pour le nombre de sièges.
Dans un conseil, il est important que les membres soient soudés afin que les décisions soient prises dans l’intérêt de la commune.
Tout le monde doit avoir son mot à dire pour que l’ensemble fonctionne en harmonie.